Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à tout abonnement souscrit sur le site Examen Quiz VTC (ci-après « le Site »). Elles encadrent la relation contractuelle entre nous (l’éditeur du Site) et vous (le client abonné), notamment en ce qui concerne la souscription au service, les modalités de paiement, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que la politique de remboursement et de traitement des litiges.

En souscrivant un abonnement sur notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le Site et doivent être acceptées avant la validation de toute commande.

2. Description du Service

Examen Quiz VTC est une plateforme en ligne de préparation à l’examen VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Le service propose aux abonnés un accès complet et illimité à des ressources pédagogiques numériques, notamment :

• Des QCM (questionnaires à choix multiples) et exercices interactifs conformes au référentiel officiel VTC, régulièrement mis à jour.
• Des examens blancs chronométrés en conditions réelles (environ 100 questions couvrant les 7 épreuves théoriques : T3P, réglementation, sécurité routière, gestion, français/anglais, etc.), avec corrections instantanées et explications détaillées pour chaque réponse.
• L’accès à toutes les annales officielles récentes de l’examen VTC (par ex. 2019 à 2022) avec un classement par thématique et des mises à jour régulières.
• Des quiz illimités dans chaque module, avec plus de 100 questions par matière, pour vous entraîner sans restriction.
• Un suivi personnalisé de vos résultats via un espace personnel : statistiques avancées, taux de réussite, analyse des scores par matière, suivi de progression et identification des points faibles.
• Un support client prioritaire pour les abonnés Premium, via le formulaire de contact du Site.

Le tout est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sur ordinateur ou mobile, dès validation de votre abonnement. L’objectif du service est de vous permettre de réviser efficacement et d’optimiser vos chances de réussite à l’examen VTC. Nous ne garantissons toutefois pas votre succès à l’examen officiel, celui-ci dépendant de votre travail personnel et de facteurs externes. Le Site fournit un entraînement et des outils pédagogiques, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’échec à l’examen réel (voir clause de responsabilité plus loin).

3. Tarifs et Modalités d’Abonnement

3.1 Formules d’abonnement

Nous proposons une formule d’abonnement mensuelle.

• Abonnement Mensuel Premium : 9,99 € par mois, sans engagement de durée. Le paiement s’effectue chaque mois à date anniversaire de la souscription.

Ces prix sont fermes, en euros, et exempts de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Aucune taxe additionnelle ne sera facturée. Le montant total dû par le client est affiché lors de la commande avant validation.

3.2 Paiement

Le règlement de l’abonnement est exigible dès la souscription (paiement comptant à l’achat). Les paiements sont traités via la plateforme sécurisée Stripe, qui accepte les principales cartes bancaires. Le Site ne stocke aucune donnée bancaire personnelle (les données de paiement sont gérées exclusivement par Stripe).

Le déboursement automatique récurrent est mis en place :

• Pour l’offre mensuelle, votre carte sera débitée chaque mois à la date anniversaire de votre abonnement.

Stripe peut envoyer des notifications de prélèvement. Veillez à maintenir vos informations de paiement à jour pour éviter toute interruption de service. En cas d’échec de paiement (carte expirée, rejet, etc.), nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à résolution du problème de paiement.

3.3 Renouvellement et Annulation

Les abonnements sont à tacite reconduction : ils se renouvellent automatiquement à chaque échéance mensuelle, sans engagement de durée de votre part. Cela signifie que vous pouvez annuler à tout moment sans pénalité.

Procédure d’annulation : Vous pouvez résilier le renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel sur le Site (section gestion d’abonnement) ou en nous contactant via la page « Contactez-nous ». L’annulation sera prise en compte immédiatement, et votre abonnement ne sera pas reconduit à l’échéance suivante.

Effet de l’annulation : Vous conservez l’accès au service jusqu’à la fin de la période déjà payée (mois en cours), mais aucun nouveau prélèvement ne sera effectué ensuite.

Absence de remboursement en cas d’annulation anticipée : si vous décidez de résilier avant la fin d’une période déjà commencée (ex : en cours de mois), vous ne pourrez pas exiger de remboursement au prorata du temps non utilisé.

3.4 Offre d’essai et contenu gratuit

Le Site peut proposer du contenu gratuit (par ex. un test QCM gratuit ou un aperçu de quiz sans abonnement) afin que vous puissiez évaluer le service avant de vous abonner. À ce jour, l’inscription de base (gratuite) donne accès à tous les QCM VTC gratuits en illimité, cependant l’accès complet (explications détaillées, annales, examens blancs illimités, statistiques avancées, etc.) nécessite le passage à l’offre Premium payante. Il n’y a pas d’offre d’essai payante remboursable sur une durée déterminée (pas de « satisfait ou remboursé »), compte tenu de la nature digitale du service.

4. Droit de Rétractation

Toute souscription donne accès immédiatement au contenu numérique. En conséquence, la souscription est finale et non rétractable.

5. Remboursements

En dehors du cas très spécifique d’un éventuel droit de rétractation non exercé (voir ci-dessus), aucun remboursement n’est dû une fois l’abonnement activé. Les abonnements sont fournis sans droit à remboursement, sauf en cas de motif légitime et avéré. Par motif légitime, on entend notamment :

• Double débit bancaire ou erreur de facturation imputable au système de paiement ou au Site (par exemple, un doublon de transaction sur votre carte).
• Indisponibilité prolongée du service ou panne majeure affectant la plateforme, de notre responsabilité, qui aurait empêché l’accès normal au contenu pendant une durée significative.
• Dysfonctionnement technique avéré vous empêchant d’utiliser les fonctionnalités principales du service (et non résolu dans un délai raisonnable après signalement), à condition que ce dysfonctionnement soit de notre ressort.

Toute demande de remboursement exceptionnelle devra être formulée via la page « Contactez-nous » du Site, en détaillant le motif de la demande et en joignant, le cas échéant, les justificatifs pertinents. Nous nous réservons le droit de vérifier la validité du motif invoqué.

En résumé, sauf faute avérée de notre part dans la fourniture du service, les abonnements demeurent non remboursables.

6. Compte Client – Utilisation et Sécurité

6.1 Création de compte

L’accès aux quiz et fonctionnalités requiert la création d’un compte utilisateur sur le Site. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et définir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être le fait de son titulaire.

6.2 Usage personnel et intransmissible

L’abonnement est strictement personnel. Un compte client ne peut pas être partagé avec des tiers. Il est interdit de communiquer vos identifiants à d’autres personnes ou de permettre des connexions simultanées multiples sur un même compte par des personnes différentes. En clair, un abonnement = un utilisateur unique.

Nous nous réservons le droit de surveiller les usages anormaux. Par exemple, des connexions simultanées depuis plusieurs lieux éloignés ou des partages publics d’accès seront considérés comme des usages abusifs.

6.3 Mesures en cas d’abus

En cas de suspicion de partage de compte ou de non-respect des CGV, nous pourrons :

• Suspension temporaire du compte, le temps d’éclaircir la situation avec vous.
• Demande de justificatifs (explication, verification d’identité) pour confirmer que vous êtes bien le seul utilisateur.
• En cas de fraude avérée ou de non-coopération, résiliation définitive de l’abonnement sans remboursement pour manquement contractuel.

Le fait pour un client de partager son accès constitue une violation grave des présentes CGV pouvant justifier la fin de la relation contractuelle à ses torts.

6.4 Sécurité du service

Il vous est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder aux données d’un autre utilisateur, d’introduire des virus ou de nuire au bon fonctionnement de la plateforme. Toute intrusion ou utilisation malveillante pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans préjudice de poursuites civiles ou pénales.

7. Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, questions de QCM, images, logos, illustrations, vidéos, code source, base de données de quiz, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Examen Quiz VTC (ou ses éventuels partenaires/fournisseurs de contenu) est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au service.

En souscrivant un abonnement, le client acquiert un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service et de son contenu, dans le seul but de sa préparation à l’examen VTC. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie.

Il est notamment interdit de :

• Reproduire, copier, modifier, distribuer, ou diffuser publiquement tout ou partie des contenus du Site (questions, explications, interface…) sans autorisation écrite préalable.
• Publier ou partager sur des forums, réseaux sociaux ou tout support les questions ou réponses issues du Site, y compris les corrections et explications fournies.
• Utiliser les ressources du Site dans un but commercial, ou pour former des tiers, sans accord explicite.

8. Données Personnelles et Confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du service, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant (par ex. votre email, vos résultats de quiz, etc.). Ces traitements sont effectués dans le respect de la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité (disponible sur le Site) qui détaille : les données collectées, les finalités et bases légales de traitement, les destinataires, la durée de conservation, les mesures de sécurité, ainsi que vos droits et la manière de les exercer.

Pour toute question relative à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via la page « Contactez-nous ».

9. Responsabilité du Vendeur

9.1 Accessibilité et qualité du service

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site et la disponibilité du service 24h/24. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le service sera absolument exempt d’interruptions ou d’erreurs. Le Site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mises à jour ou en cas de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Dans tous les cas, si notre responsabilité devait être retenue, elle serait limitée au montant des sommes versées par le client au titre de l’abonnement en cours (montant effectivement payé sur le mois ou l’année concerné).

9.2 Utilisation du service et résultats

Le client est seul responsable de la manière dont il utilise les ressources du Site. Les contenus fournis le sont à titre pédagogique. Nous ne garantissons pas que les questionnaires ou examens blancs entraînent la réussite certaine à l’examen officiel.

Le Site indique des statistiques de réussite élevées (taux de réussite ~98% des utilisateurs) mais ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une promesse de résultat contractuelle.

9.3 Compatibilité technique

Il vous appartient de disposer d’une configuration informatique et d’une connexion internet adéquates pour utiliser le service en ligne. Le Site est conçu pour être compatible avec les navigateurs web modernes et les appareils courants.

9.4 Liens externes et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et déclinons par conséquent toute responsabilité quant aux informations ou services qu’ils proposent.

10. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment en cas d’évolution du service, de la loi ou de conditions économiques. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs abonnés par tout moyen approprié (email, notification sur le Site…) avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La version en vigueur des CGV est toujours accessible en ligne sur le Site. La date de « dernière mise à jour » en haut du document indique la dernière modification.

11. Droit Applicable et Règlement des Litiges

11.1 Loi applicable

Le présent contrat (CGV) est soumis à la loi française.

11.2 Réclamation préalable

En cas de litige ou de mécontentement relatif au service (problème d’accès, de facturation, etc.), nous vous invitons à prendre contact avec notre service client en priorité, via la page « Contactez-nous » ou par email ([email]).

11.3 Juridictions compétentes

En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV pourra être porté devant les tribunaux matériellement et territorialement compétents.

12. Dispositions Finales

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, par une décision de justice, elle serait alors réputée non écrite, sans entacher la validité des autres stipulations qui continueront de s’appliquer.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout document ou règle auxquels elles font référence (comme la Politique de Confidentialité), expriment l’intégralité de l’accord entre le vendeur et le client concernant le service.

En cas de question sur les CGV, vous pouvez nous contacter pour toute précision. En acceptant ces conditions, vous vous engagez à les respecter pleinement.

Fin des Conditions Générales de Vente.